Conditions pour la Réservation de Places
1. Les contrats de voyage pour le programme présent sont réglés par la loi n. 1084 du 27/12/1977 (CCV), ainsi par DL 111/1995. La responsabilité de la société ne peut en aucun cas excéder les limites prévues par la loi citée. L'acceptation de la réservation est subordonnée à la disponibilité des places et s'entend perfectionnée avec la confirmation et le payement du solde.
2. L'Organisateur se réserve la faculté de modifier ou annuler le voyage en cas de force majeure. L'Organisation peut également annuler le contrat sans indemnité lors que le numéro minime de voyageurs (35 personnes) prévu par les programmes ne soit pas atteint. Les places ne sont pas numérotées. Ne se traitant pas d'un service de transport publique de ligne, mais d'un paquet de voyage réglé et diffusé aux termes de la loi L.R. 33 du 04.11.2002, la réservation est obligatoire.
3. Le départ manqué des bateaux, du à une raison technique ou de toute manière à cause de force majeure indépendantes de la volonté de l'Organisateur, donne le droit au seul remboursement du prix du voyage payé. L'organisateur ne peut être considéré responsable pour la fermeture soudaine et imprévue des Demeures en projet ainsi comme pour des retards ou des interruptions de voyage provoqués par des problèmes relatifs aux manoeuvres d'ouverture des Ecluses ou des ponts dépendants de l'administration publique ou d'ordonnances soudaines de fermeture de la navigation.
4. Il n'est pas permis de transporter des animaux; il n'est pas permis de transporter des bagages , hors de petits bagage à main; il n'est pas permis d'utiliser matériel photographique à l'intérieur des Demeures. L'organisateur ne répond pas des objets personnels laissés à bord pendant les haltes.
Pour Réservation de Clients Individuels
5. Pour la réservation de clients individuels, qui peut être effectuée prés d'Agences de Voyages, il est prévu le solde de la réservation.
6. En cas de désistement de clients individuels elles seront appliquées les suivantes pénalités:
- 50% du total du voyage si le renoncement est communiqué 5 jours avant le départ du voyage;
- le total de voyage entière après ce terme ou en cas de manquée présentation.
Pour Réservation de Groupes
7. Au moment de la confirmation du voyage d'un Groupe, il doit être envoyé le 25% de la somme dû; le solde devra être envoyé 5 jours avant le départ du voyage.
8. En cas de désistement de participants d'un Groupe déjà confirmé, elles seront appliquées les suivantes pénalités:
- pour des modifications jusqu'à un 10% des services réservés, aucune pénal si le renoncement est communiqué 5 jours avant le départ du voyage;
- pour des modifications majeures du 10% des services réservés, le 50% du total du voyage, si le renoncement est communiqué 5 jours avant le départ du voyage;
- le total entière de voyage après ce terme ou en cas de manquée présentation.
9. Pour tous les conflits, sera reconnue la compétence du Tribunal de Padoue. Cette traduction des Conditions pour la Réservation est approximative; seulement les Conditions pour le Réservation des places publiées en langue italienne ont valeur légale.
Organisation Technique:
Antoniana Servizi srl - via Porciglia 34 - 35121 Padoue (Italie)
Tel. + 39 049 8760233 - Fax + 39 049 8763410
Main Web Site: www.antoniana.it e-mail: info@battellidelbrenta.it
Police d'assurance La Fondiaria n. 620.0497722.09
Autorisation Provincia di Padova 1550 di reg. vom 11.06.2002.
Programmes communiqué à la Province de Padoue en date 23.04.2012 et rédigé en conformité de la L.R.33 du 04.11.2002.
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